Décision du Conseil Intercommunal - Taxe au sac
Actualité du 15.10.2013Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 3 octobre 2013, présidée par Monsieur Yvan Favre, Le Conseil Intercommunal de l'ACPRS a :
1. Approuvé le préavis 02/2013 relatif au règlement intercommunal sur la gestion des déchets.
Conformément à la loi du 16 mai 1898 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum communal, toutes les décisions ci-dessus sont susceptibles de référendum.
Les électeurs peuvent consulter les dossiers au secrétariat du Comité de direction, Rte du Village 38, 1070 Puidoux, et formuler une demande de référendum dans les vingt jours, soit jusqu'au 4 novembre 2013 inclusivement.