DECISION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DU 16 DECEMBRE 2020

Actualité du 17.12.2020

En vertu des dispositions de l’art. 113 LEDP du 16 mai 1989, Le Conseil intercommunal de l’ACPRS porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, la décision suivante :

Approbation à l’unanimité du préavis 02/2020

Préavis relatif au budget 2021 concernant l’épuration des eaux usées et la gestion des déchets.

Les électeurs peuvent consulter les dossiers au secrétariat du Comité de direction, Route du Village 38,1070 Puidoux (p.a. Commune de Puidoux). La demande de référendum doit être annoncée par écrit au préfet du district dans lequel l’association a son siège, dans les 10 jours qui suivent la publication dans la Feuille des avis officiels, conformément aux art. 112 ss LEDP.